Conditions Générales de Vente – CreateurEnLinge.com
1. Commandes et Paiements
- Validation du paiement obligatoire avant traitement
- Prix en euros TTC (TVA incluse)
- Réserves de stock possibles
- Facture électronique disponible
2. Livraisons
- France : 2-3 jours ouvrés
- Europe : 3-5 jours ouvrés
- International : sur devis
- Suivi en temps réel disponible
3. Retours et Échanges
- Délai de rétractation : 14 jours
- Articles doivent être en état neuf
- Emballage d’origine obligatoire
- Formulaire de retour en ligne
4. Produits Sur-Mesure
- Délai de confection : 15 jours
- Échantillons disponibles sur demande
- Modifications impossibles après validation
- Non remboursable
5. Garanties
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : droit commun
- SAV réactif sous 48h
- Réparations possibles
6. Propriété Intellectuelle
- Tous modèles protégés
- Reproduction interdite
- Copyright sur les créations
- Marque déposée
7. Données Personnelles
- Traitement RGPD conforme
- Politique de confidentialité disponible
- Droit d’accès et de rectification
- Désinscription newsletter possible
8. Litiges
- Médiation préconisée
- Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris
- Langue du contrat : français
9. Force Majeure
- Non responsable des retards indépendants de notre volonté
- Événements exceptionnels
- Problèmes d’approvisionnement
10. Évolution des CGV
- Modifications possibles
- Version en ligne fait foi
- Notification des changements majeurs
11. Législation Applicable
- Droit français
- Convention de Vienne
- Protection des consommateurs
12. Contact
- Formulaire en ligne
- Réponse sous 48h
- Horaires : du lundi au vendredi
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